11 mai 2017

Conseil d’Administration

Conseil d’Administration

Le CA ou Conseil d’Administration, est composĂ© de membres dĂ©libĂ©rants et de membres consultatifs et possède une compĂ©tence d’attribution. De plus, il dĂ©libère sur les points Ă©numĂ©rĂ©s limitativement par l’article L315-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Entre autres, c’est l’instance qui dĂ©finit la politique gĂ©nĂ©rale de l’établissement, dont le projet d’Ă©tablissement, les programmes d’investissement, le rapport d’activitĂ©s, le budget et le compte financier.
Ses délibérations sont soumises au contrôle de légalité effectué par les services de l’Etat. Il comprend 12 membres :

3 représentants des collectivités territoriales dont le maire

Monsieur GERVILLE – REACHE, PrĂ©sident du conseil, Maire de la commune, Madame DAPY Martine et Monsieur AGOT Didier.

3 représentants des collectivités

Madame PLAZZI Monique, Monsieur DELAUTRETTE Stéphane et Monsieur BOST Jean-Marie.

2 membres désignés en fonction de leur compétence

Madame PEYRICHOUX Marie-Claude et Monsieur DELIAT Marcel.

2 représentants du personnel dont le représentant des soins

Monsieur RAGOT François et Madame DUMETRE Marie-Claude.

2 représentants du Conseil de la vie sociale

Madame VOISIN Jeanine et Monsieur BRAUD Michel.