Conseil d’Administration
Le CA ou Conseil d’Administration, est composĂ© de membres dĂ©libĂ©rants et de membres consultatifs et possède une compĂ©tence d’attribution. De plus, il dĂ©libère sur les points Ă©numĂ©rĂ©s limitativement par l’article L315-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Entre autres, c’est l’instance qui dĂ©finit la politique gĂ©nĂ©rale de l’établissement, dont le projet d’Ă©tablissement, les programmes d’investissement, le rapport d’activitĂ©s, le budget et le compte financier.
Ses délibérations sont soumises au contrôle de légalité effectué par les services de l’Etat.
Il comprend 12 membres :
3 représentants des collectivités territoriales dont le maire
Monsieur GERVILLE – REACHE, PrĂ©sident du conseil, Maire de la commune,
Monsieur BONNET Michel
Madame ROUSSEAU-CANCE Catherine.
3 membres représentants le département
Madame PLAZZI Monique,
Monsieur DELAUTRETTE Stéphane
Monsieur BOST Jean-Marie.
2 membres du Conseil de la Vie Sociale
Madame VOISIN Jeanine, représentante des résidents
Monsieur FAUCHER Daniel, représentant des familles.
2 représentants du personnel dont le représentant des soins
Madame SAULE FRANCO Patricia, médecin coordonnateur
Madame JOUHAUD Agnès, représentante du personnel.
2 personnes désignées en fonction de leurs compétence
Madame DAPY Martine
Monsieur TREBIER Gilles.